Un accompagnement de haute qualité
BPG Avocats
Le cabinet BPG Avocats est un cabinet Montpelliérain à vocation nationale. Nous intervenons sur l’entier territoire via nos trois pôles de compétence.
Congés payés et suspension du contrat de travail pour maladie ou accident : Contenu de l’amendement déposé par le gouvernement
Le 15 mars 2024, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi d’adaptation au droit de ...
Temps partiel aménagé et impact de l’atteinte ponctuelle des 35 heures
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l’effet du dépassement horaire hebdomadaire (et de ...
Publication au JO de la LFSS 2024 après quelques points de censure du Conseil Constitutionnel
La Loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au JO du 27 ...
Congés payés: Respecter les règles pour faire courir la prescription
Les différents arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 bouleversent les ...
CSE – élections dans les TPE – l’administration corrige enfin sa position
L’article L2314-5 du code du travail prévoit que, dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et ...
Indemnité de rupture conventionnelle: le nouveau régime social au 1er septembre 2023
Pour les ruptures conventionnelles intervenant à compter du 1er septembre 2023, le coût pour l’employeur est modifié de ...
Risques liés à la chaleur – Les obligations des employeurs
Ca y est, l’été est définitivement installé ! Et qui dit été dit vagues de chaleur et canicules. Dans ...
Abandon de poste et présomption de démission: le questions/réponses a été supprimé
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023, publié au JO du 18 avril, a mis en place un ...
Un CDD pour remplacer plusieurs salariés: Les secteurs éligibles au dispositif expérimental sont définis
Un décret du 12 avril 2023 (n°2023-263, paru au Journal Officiel du 13 avril) définit les secteurs autorisés ...
Code du travail : adaptation de certaines dispositions au droit de l’Union Européenne
La loi n°2023-171 du 09 mars 2023 (JO du 10 mars) adapte certaines dispositions du Code du travail ...
