Un accompagnement de haute qualité
BPG Avocats
Le cabinet BPG Avocats est un cabinet Montpelliérain à vocation nationale. Nous intervenons sur l’entier territoire via nos trois pôles de compétence.
Congés payés: Respecter les règles pour faire courir la prescription
Les différents arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 bouleversent les ...
CSE – élections dans les TPE – l’administration corrige enfin sa position
L’article L2314-5 du code du travail prévoit que, dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et ...
Indemnité de rupture conventionnelle: le nouveau régime social au 1er septembre 2023
Pour les ruptures conventionnelles intervenant à compter du 1er septembre 2023, le coût pour l’employeur est modifié de ...
Risques liés à la chaleur – Les obligations des employeurs
Ca y est, l’été est définitivement installé ! Et qui dit été dit vagues de chaleur et canicules. Dans ...
Abandon de poste et présomption de démission: le questions/réponses a été supprimé
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023, publié au JO du 18 avril, a mis en place un ...
Un CDD pour remplacer plusieurs salariés: Les secteurs éligibles au dispositif expérimental sont définis
Un décret du 12 avril 2023 (n°2023-263, paru au Journal Officiel du 13 avril) définit les secteurs autorisés ...
Code du travail : adaptation de certaines dispositions au droit de l’Union Européenne
La loi n°2023-171 du 09 mars 2023 (JO du 10 mars) adapte certaines dispositions du Code du travail ...
Emploi – Quelques nouveautés au 01/01/2023
Le SMIC et le MG : Décret n°2022-1608 du 22/12/2022, JO du 23/12 A compter du 1er janvier 2023, ...
Modulation de la prime de partage de la valeur – les dernières précisions du BOSS
Pour mémoire, il est possible de moduler la prime de partage de la valeur (PPV) selon les critères ...
