Un accompagnement de haute qualité
BPG Avocats
Le cabinet BPG Avocats est un cabinet Montpelliérain à vocation nationale. Nous intervenons sur l’entier territoire via nos trois pôles de compétence.
Gérer la canicule au travail
En cette fin de mois de juillet, plusieurs départements ont été placés en vigilance orange canicule. Dans ce ...
Informations à délivrer à l’embauche – les modèles sont parus
La loi n°2023-171 du 09 mars 2023 (JO du 10 mars) a adapté certaines dispositions du Code du ...
Elections CSE – les mentions obligatoires dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
Le décret n°2024-514 du 06 juin 2024 (publié au JO du 07 juin) précise les mentions obligatoires que ...
Congés payés et suspension du contrat de travail pour maladie ou accident : la loi est parue au JO
La loi n°2024-364 du 22 avril 2024, publiée au Journal Officiel du 23 avril, met la législation française ...
Congés payés et suspension du contrat de travail pour maladie ou accident : Contenu de l’amendement déposé par le gouvernement
Le 15 mars 2024, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi d’adaptation au droit de ...
Temps partiel aménagé et impact de l’atteinte ponctuelle des 35 heures
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l’effet du dépassement horaire hebdomadaire (et de ...
Publication au JO de la LFSS 2024 après quelques points de censure du Conseil Constitutionnel
La Loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au JO du 27 ...
Congés payés: Respecter les règles pour faire courir la prescription
Les différents arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 bouleversent les ...
CSE – élections dans les TPE – l’administration corrige enfin sa position
L’article L2314-5 du code du travail prévoit que, dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et ...
Indemnité de rupture conventionnelle: le nouveau régime social au 1er septembre 2023
Pour les ruptures conventionnelles intervenant à compter du 1er septembre 2023, le coût pour l’employeur est modifié de ...
